En Guadeloupe, nous sommes trop souvent confrontés à des dysfonctionnements graves et persistants de services publics essentiels : eau, santé, transports, énergie, sécurité, éducation, environnement…
À chaque crise, une question revient :
« Qui est responsable ? »
La réponse est rarement aussi simple qu’on veut bien nous le faire croire.
Lorsqu’un service relève d’une collectivité locale, cela ne signifie pas que l’État n’a plus aucune responsabilité.
Lorsqu’il relève d’un établissement public de l’État, cela ne signifie pas davantage que la responsabilité disparaît derrière le statut juridique de l’établissement.
Et lorsqu’une compétence a été transférée à une collectivité, il faut encore examiner les responsabilités qui demeurent celles de l’État : réglementation, contrôle, police administrative, contrôle sanitaire, contrôle de légalité, financement, coordination, accompagnement et, dans certains cas, intervention face à une situation devenue manifestement intolérable.
LE PRÉFET : UN ACTEUR CENTRAL DE CETTE RESPONSABILITÉ
Cette question conduit nécessairement au rôle du préfet de la Guadeloupe.
Le préfet n’est pas simplement le responsable de la préfecture.
Il est nommé par décret du Président de la République en Conseil des ministres.
Il représente dans le département le Premier ministre et chacun des ministres. Il est donc le représentant territorial du Gouvernement et de l’État en Guadeloupe.
La loi lui confie notamment la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l’ordre public.
Il dirige les services de l’État dans le département et exerce, dans les conditions prévues par la loi, le contrôle administratif du Département, des communes et de leurs établissements publics.
Le décret qui définit ses pouvoirs précise que le préfet est dépositaire de l’autorité de l’État et garant de la cohérence de son action sur le territoire.
Il dirige les services déconcentrés de l’État et coordonne l’action territoriale des établissements publics de l’État. Il veille également à l’exécution des règlements et des décisions gouvernementales.
Cette réalité institutionnelle mérite d’être pleinement prise en considération lorsque nous recherchons les responsabilités.
Car le préfet est précisément le point de convergence territorial entre les décisions du Gouvernement et leur mise en œuvre en Guadeloupe.
Il faut donc poser des questions simples :
Quelles politiques le Gouvernement lui demande-t-il de mettre en œuvre ?
Quelles instructions générales ou particulières reçoit-il ?
Quels moyens l’État lui donne-t-il pour les mettre en œuvre ?
Quelles informations ses services détiennent-ils ?
Quelles alertes lui sont adressées ?
Quelles décisions prend-il ?
Quelles décisions ne prend-il pas ?
Et lorsqu’un problème relève d’une collectivité :
Le contrôle de l’État est-il exercé ?
Les difficultés sont-elles connues du préfet ?
Les services de l’État ont-ils alerté, accompagné ou, lorsque leurs compétences le permettent, demandé à la collectivité de prendre les mesures nécessaires ?
Enfin, lorsqu’un établissement public de l’État est concerné :
Quelle coordination est assurée par le représentant de l’État ?
Ces questions ne signifient évidemment pas que le préfet serait personnellement responsable de tous les dysfonctionnements.
Il serait juridiquement faux de le prétendre.
Mais elles signifient que l’action ou l’inaction de l’État en Guadeloupe ne peut être examinée sans regarder le rôle de celui qui en est le représentant territorial et qui est nommé au plus haut niveau de l’État.
QUI FAIT QUOI ?
Nous devons donc sortir d’un raisonnement trop simpliste :
« Ce n’est pas la compétence de l’État, donc l’État n’est pas responsable. »
La véritable question est :
- Qui avait la compétence ?
- Qui avait les moyens d’agir ?
- Qui connaissait le problème ?
- Depuis quand le connaissait-il ?
- Qui devait contrôler ?
- Qui devait coordonner ?
- Qui devait alerter ?
- Qui pouvait corriger la situation ?
- Et qui ne l’a pas fait ?
Cette méthode doit s’appliquer à tous les niveaux de la puissance publique :
- 🇫🇷 l’État, ses ministères et ses services déconcentrés ;
- 🏛️ le préfet, représentant du Gouvernement en Guadeloupe ;
- 🏛️ la Région et le Département ;
- 🏘️ les communes et les intercommunalités ;
- 🏢 les établissements publics de l’État ou des collectivités ;
- ⚙️ les opérateurs chargés d’un service public.
Car il existe une différence fondamentale entre la responsabilité directe de celui qui gère un service et la responsabilité de celui qui devait en assurer le contrôle, la régulation ou la coordination.
LE CITOYEN NE DOIT PAS ÊTRE LA VICTIME DE LA DILUTION DES RESPONSABILITÉS
Prenons l’exemple de l’eau.
Il serait incorrect d’affirmer que l’État est directement responsable de chaque coupure d’eau.
Mais cela ne suffit pas à exonérer l’État de toute responsabilité.
Si un problème est connu depuis des années, si les services de l’État disposent d’informations précises, si des alertes ont été lancées, si des contrôles ou des interventions étaient possibles et si, malgré cela, une situation gravement préjudiciable à la population perdure, alors la question d’une éventuelle carence de l’État doit être posée et documentée.
La même méthode doit être appliquée au CHU, à la sécurité, à l’environnement, aux transports, à l’énergie et à tous les grands services publics.
Il ne s’agit pas de chercher systématiquement un coupable.
Il s’agit de rechercher la responsabilité.
Car une démocratie ne peut fonctionner correctement lorsque les compétences sont tellement dispersées que, lorsque le service public fonctionne mal, chacun peut renvoyer la responsabilité vers un autre.
Le citoyen, lui, n’a pas à subir les conséquences de cette dilution des responsabilités.
« Qui fait quoi ? » doit donc devenir une question centrale du débat public guadeloupéen.
Et à cette question doit immédiatement s’ajouter une seconde :
« QUI RÉPOND DE CE QU’IL FAIT — OU DE CE QU’IL NE FAIT PAS ? »
C’est à partir des faits vérifiables, des textes de loi, des rapports officiels, des décisions de justice et de l’examen précis des compétences de chacun que nous devons conduire cette réflexion.
Pas de procès d’intention.
Pas d’accusation sans preuve.
Mais pas davantage d’impunité institutionnelle derrière la complexité administrative.
La Guadeloupe a besoin de services publics efficaces.
Elle a surtout besoin de savoir qui en est responsable.
CSLR – Cohésion Sociale et Libertés Républicaines
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